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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Comtat Venaissin (Comtat d'Avignon)
*		 Délibération : 16901122(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Possibilité pour les habitants (élargie ensuite à tous ceux du royaume) d'acheter à la province des rentes viagères à fonds perdu
Comtat Venaissin (Comtat Venaissain)
*		 Délibération : 16901205(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Les natifs ou résidents pourront acheter des rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats